Élections professionnelles, mode d'emploi ! Organisez le premier renouvellement de votre CSE

Image
15/10/2021
Social - Informations professionnelles

Institués par une ordonnance du 22 septembre 2017, en remplacement des CE, DP et CHSCT, les CSE devaient être mis en place entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. L’année 2022 sera donc celle des premiers renouvellements. Aussi, afin de maîtriser le processus électoral, d’éviter les contentieux, et de se mettre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, Liaisons sociales Conférence vous propose une journée, le 23 novembre 2021, en présentiel ou à distance. Tout au long de cette journée, des illustrations pratiques de mise en place des élections professionnelles seront présentées pour vous accompagner dans les démarches à mener.
Au programme de cette journée consacrée aux élections pour le renouvellement des CSE, organisée le 23 novembre 2021 par Liaisons sociales Conférence :
La négociation préalable au renouvellement du CSE, une étape cruciale !
  • Seuils d'effectifs : ce que la loi Pacte a changé
  • Comment et à quel moment déterminer les établissements distincts ? Quels critères ? Faut-il privilégier la voie de la négociation ? Le point sur les contestations
  • Les représentants de proximité : qui sont-ils ? Quels rôles et moyens leur confier ?
  • Santé, sécurité et conditions de travail : une commission parfois obligatoire. Ses modalités de mise en place et de fonctionnement renvoyés à la négociation collective. Égalité, Formation... le sort des autres commissions. Les avantages d'obtenir un accord collectif
  • Les règles de validité. Choisir la voie de l'accord à durée déterminée ou indéterminée ? Faut-il signer un accord global ou plusieurs accords ? L'importance du préambule
  • Les possibilités de négociation sur l'organisation et le fonctionnement du CSE. Doivent-elles faire l'objet d'une négociation distincte ? La place des suppléants, un point de crispation ?
Négociation du PAP : une étape essentielle
  • Qui inviter à la table de négociation et à quel moment ?
  • Que doit-il fixer ?
  • Modification possible du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles de délégation, limitation des mandats successifs … des points à aborder dans le PAP ?
  • Ses règles de validité. Quelles conditions de forme et de fond ?
  • Quid du processus électoral en l'absence d'accord ?

Déroulement du scrutin : gare aux faux pas !
  • Constitution des listes électorales dans le respect de la mixité et de l'alternance H/F. Comment appliquer cette règle et éviter les contentieux ? Les dernières précisions de la jurisprudence
  • Illustrations pratiques
  • Pluralité de syndicats affiliés à la même confédération : méthode d'arbitrage en cas de listes de candidats concurrentes
  • Point sur le vote électronique et le vote par correspondance
  • Rappel des règles de bon déroulement du scrutin et des proclamations des résultats
  • Les risques contentieux : Délai de contestation et cas d'annulation des élections

Mise en place du nouveau CSE
  • Prise de fonctions des nouveaux élus. Organisation de la première réunion du CSE, élection du secrétaire du CSE. L'importance du règlement intérieur du CSE
  • Le retour professionnel des élus qui perdent leur mandat

Représentativité syndicale : les dernières nouveautés
  • Critères et périmètre de la représentativité. Quid en cas de liste commune ? Le cas complexe des groupes, UES et entreprises à établissement distinct
  • Zoom sur la désignation du délégué syndical
La journée sera animée par Aude Courmont, Rédactrice en chef de Liaisons sociales Quotidien.
Avec les interventions de :
  • Jeannie Credoz-Rosier, Avocate associée, Flichy Grangé Avocats
  • Romain Chiss, Avocat associé, Karman Associés
Source : Actualités du droit