Liaisons sociales – Les Thématiques n° 100

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18/07/2022
Social - Informations professionnelles

La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), en ligne sur le site liaisons-sociales.fr, est consacrée aux attributions des CSE qu’elles soient économiques, relatives à la santé des salariés ou aux activités sociales et culturelles. Un point spécial aborde plus spécifiquement l’impact de la loi « Climat » sur le droit du travail et notamment sur le rôle du CSE en matière environnementale.
Les attributions du comité social et économique (CSE) varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et des attributions réservées à celles d’au moins 50 salariés. De nombreuses adaptations sont possibles par voie d’accord collectif.
Le CSE dispose de compétences spécifiques en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018, JO 3 août) renforce son rôle concernant l’évaluation des risques professionnels.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE assure également la gestion des activités sociales et culturelles.
 
Point spécial : Quel est l’impact de la loi Climat sur le droit du travail ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (JO 24 août), le CSE est consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, se voit transmettre de nouvelles informations, et bénéficie de formations sur ce thème. En outre, la mission de l’expert-comptable auquel le CSE peut faire appel est élargie aux éléments d’ordre environnemental. Les enjeux de la transition écologique intègrent également la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Source : Actualités du droit