Social Pratique n° 815

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19/07/2022
Social - Informations professionnelles

Au sommaire du n° 815 de Social Pratique du 25 juillet 2022 en ligne sur le site liaisons-sociales.fr : les aides à l’alternance, le bonus/malus d’assurance chômage, le contenu de la lettre de licenciement, la propagande électorale, le contentieux des congés payés, le télétravail et les risques professionnels, l’essentiel des chiffres sociaux, et le complément mensuel relatif à la prévention de la santé au travail.
Actualités
  • Aides à l’alternance : le point sur leur prolongation pour toute l’année 2022
    L'exécutif assume l'effort financier considérable réalisé depuis deux ans et décide de prolonger les aides à l'apprentissage, sans doute pour la dernière fois, jusqu'en fin d'année 2022. D'autres aides au recrutement, destinées aux employeurs qui embauchent des demandeurs d'emploi de longue durée, sont également retouchées.
  • Bonus-malus d’assurance chômage : les modalités de définition et de notification des taux sont fixées
    Afin de permettre la mise en œuvre du bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage prévue à compter du 1er septembre 2022, un arrêté fixe les modalités d'établissement et de notification des taux. L'occasion de faire le point sur ce nouveau mécanisme avant son entrée en vigueur.
  • Lettre de licenciement : lorsque plusieurs motifs personnels sont mentionnés, un seul motif valable suffit
    Lorsque plusieurs motifs personnels sont inscrits dans la lettre de licenciement, il suffit que l'un d'eux soit établi pour que la rupture soit validée, rappelle la Cour de cassation. à condition toutefois que ces motifs reposent sur des faits distincts et que les règles de procédure propres à chaque cause de licenciement soient respectées.
  • Les jugements
    L’employeur peut-il prendre une décision unilatérale au sujet d’une négociation obligatoire en cours ?
    Quand l’employeur peut-il régulariser des manquements justifiant une résiliation judiciaire ?
Pratiques
  • Propagande électorale : comment se déroule la campagne des élections du CSE ?
    Nombre d'entreprises renouvellent en 2022 leur comité social et économique après un premier cycle de vie. L'occasion de faire le point sur la manière dont les syndicats peuvent s'adresser aux salariés pour les convaincre de leur accorder leurs suffrages, mais aussi de rappeler que l'employeur est tenu de respecter un principe de neutralité.
  • Contentieux au sujet des congés payés : quelles sont les sources de conflits et comment les prévenir ?
    L'été, synonyme de nombreux départs en congés, est aussi un moment crucial susceptible de voir se développer des litiges sur ce point. Du départ sans autorisation en raison d'un désaccord sur les dates, à l'absence de nouvelles à l'heure de la reprise, voici différents cas de figure, et comment y faire face.
Fiche Pratique
  • Comment prévenir les risques professionnels en télétravail ?
    Travailler à distance depuis son domicile comporte des risques professionnels pour le salarié, à ne pas négliger. L'employeur doit se pencher sur le sujet, prévention et responsabilité restant à l'ordre du jour en télétravail.
Les Chiffres
  • L’essentiel des chiffres au 15 juillet 2022.
Le supplément du mois
Prévention de la santé au travail
Ce supplément porte sur les règles de prévention de la santé au sein de l'entreprise. Après avoir présenté l'obligation de sécurité de l'employeur et les risques professionnels pouvant exister dans l'entreprise, il détaille la démarche de prévention à mettre en place ainsi que le rôle de l'ensemble des acteurs pouvant être mobilisés à cette fin. Il aborde également les règles spécifiques en matière de prévention de la pénibilité.
Source : Actualités du droit