Veille juridique

14/01/2022

Civil - Contrat, Immobilier

Vente immobilière : mandat de vente irrégulier et droit à commission

14/01/2022

Affaires - Commercial

Fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif : responsabilité et f...

13/01/2022

Affaires - Sociétés et groupements

Associations et CFE : les précisions du Conseil d’État sur les conditions d’exer...

12/01/2022

Affaires - Sociétés et groupements

Article L. 761-1 du CJA : ne peuvent prétendre à la compensation des frais engag...

11/01/2022

Civil - Contrat

Information du consommateur, clauses abusives : des sanctions accrues pour le pr...

11/01/2022

Civil - Contrat

Information du consommateur, clauses abusives : des sanctions accrues pour le pr...

07/01/2022

Affaires - Commercial

Contrat de travail conclu en période suspecte : conditions de la nullité

07/01/2022

Civil - Contrat /

Affaires - Banque et finance

Le devoir de mise en garde du banquier à l’épreuve de la prescription

05/01/2022

Affaires - Sociétés et groupements

L’interprétation stricte du Conseil d’État de l’objet social des associations po...

03/01/2022

Affaires - Sociétés et groupements

L’administration actualise sa doctrine sur les OGA et les professionnels de l’ex...

02/01/2022

Civil - Contrat

Obligations du bailleur d’un local situé dans un centre commercial : applicatio...

02/01/2022

Civil - Contrat

Obligations du bailleur d’un local situé dans un centre commercial : applicatio...

02/01/2022

Civil - Contrat

Vices cachés immobiliers : l’encadrement dans le temps de l’action en garantie

02/01/2022

Civil - Contrat

Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner...

23/12/2021

Affaires - Commercial

Quand l’action en paiement du créancier se heurte à l’interruption de l’instance...

16/12/2021

Affaires - Sociétés et groupements

L’harmonisation des conditions d’octroi des agréments enfin mise sur la table

15/12/2021

Civil - Contrat

Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance...

15/12/2021

Civil - Contrat

Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance...

10/12/2021

Affaires - Commercial /

Civil - Immobilier

Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !

08/12/2021

Civil - Contrat

Cession de clientèle : les difficultés de la régularisation des encours

06/12/2021

Civil - Immobilier

SAFER : acquisitions immobilières soumises à approbation

03/12/2021

Civil - Contrat

Clause pénale : une affaire de proportion mais sans dénaturation !

03/12/2021

Affaires - Commercial

Résiliation du bail pour non-paiement des loyers postérieurs au jugement de liq...

03/12/2021

Affaires - Commercial

Résiliation du bail pour non-paiement des loyers postérieurs au jugement de liq...

14/01/2022

Affaires - Commercial

Fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif : responsabilité et f...

13/01/2022

Affaires - Sociétés et groupements

Associations et CFE : les précisions du Conseil d’État sur les conditions d’exer...

12/01/2022

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07/01/2022

Affaires - Commercial

Contrat de travail conclu en période suspecte : conditions de la nullité

05/01/2022

Affaires - Sociétés et groupements

L’interprétation stricte du Conseil d’État de l’objet social des associations po...

05/01/2022

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23/12/2021

Affaires - Commercial

Quand l’action en paiement du créancier se heurte à l’interruption de l’instance...

16/12/2021

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L’harmonisation des conditions d’octroi des agréments enfin mise sur la table

10/12/2021

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Civil - Immobilier

Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !

03/12/2021

Affaires - Commercial

Résiliation du bail pour non-paiement des loyers postérieurs au jugement de liq...

26/11/2021

Affaires - Commercial

Prix de la carence du dirigeant dans sa gestion administrative et comptable de l...

26/11/2021

Affaires - Commercial

Prix de la carence du dirigeant dans sa gestion administrative et comptable de l...

24/11/2021

Affaires - Sociétés et groupements

Subventions au secteur du sport professionnel : convention obligatoire pour les...

17/11/2021

Affaires - Sociétés et groupements /

Environnement & qualité - Environnement

Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au p...

17/11/2021

Affaires - Sociétés et groupements

Suppression du plafond de 150 € des lots offerts lors des lotos traditionnels

08/11/2021

Affaires - Commercial

Débiteurs en difficulté : dispositif d’application de la procédure de traitement...

15/10/2021

Affaires - Commercial

Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son pré...

15/10/2021

Affaires - Commercial

Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son pré...

06/10/2021

Affaires - Sociétés et groupements

Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction

04/10/2021

Affaires - Commercial

La semaine du droit des entreprises en difficulté

30/09/2021

Affaires - Commercial

Préjudice collectif des créanciers ou préjudice personnel de l’un d’eux ? Au liq...

24/09/2021

Affaires - Commercial

Réforme du droit des entreprises en difficulté : modalités d’application précis...

24/09/2021

Affaires - Commercial

Liquidation judiciaire simplifiée : recevabilité du rapport établi par le liquid...

24/09/2021

Affaires - Commercial

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