Veille juridique

21/02/2019 Civil - Immobilier
Vente de l’immeuble loué et transfert des obligations du bailleur
21/02/2019 Civil - Immobilier
PTZ : respect de la condition de vente du parc social à ses occupants
21/02/2019 Civil - Fiscalité des particuliers, Immobilier
Plus-value immobilière, cession de la résidence secondaire et acquisition de la résidence principale
20/02/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique
PJL PACTE : échec de la CMP
18/02/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Valeur du cahier des charges entre colotis
18/02/2019 Civil - Immobilier
Habitat indigne : la guerre est déclarée
18/02/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Banque et finance / Tech&droit - Blockchain
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
14/02/2019 Civil - Immobilier
Signature du contrat « Industries pour la construction »
13/02/2019 Civil - Immobilier
CITE : dépenses éligibles sous condition de ressources
11/02/2019 Civil - Immobilier / Affaires - Assurance
Validité d’une limite de garantie portant sur l’activité de l’assuré
11/02/2019 Civil - Immobilier
Contestation du congé, indemnité d’éviction et prescription
08/02/2019 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Sociétés et groupements
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat
08/02/2019 Civil - Contrat, Sûretés, Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
Revue Lamy Droit civil : le numéro de février vient de sortir !
08/02/2019 Affaires - Banque et finance, Droit économique, Commercial, Fiscalité des entreprises, Sociétés et groupements
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
05/02/2019 Civil - Immobilier
Plus-value immobilière et preuve des dépenses de travaux
01/02/2019 Civil - Immobilier
Transmission des obligations de l’architecte décédé
01/02/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Date de prise d’effet d’un jugement annulant un PLU
01/02/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Vocabulaire de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
31/01/2019 Civil - Immobilier
De nouvelles missions pour le réseau des chambres d’agriculture
30/01/2019 Civil - Immobilier
Déduction des charges : le logement doit être destiné à la location
29/01/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Gestion des sites Natura 2000
29/01/2019 Civil - Immobilier
Anah : résultats 2018 et objectifs 2019
29/01/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Loi littoral : consultation sur l’implantation d’aménagements légers
24/01/2019 Civil - Immobilier / Affaires - Fiscalité des entreprises
Levée d'option d'un immeuble sous-loué par une société civile immobilière et responsabilité du notaire
20/02/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique
PJL PACTE : échec de la CMP
18/02/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Banque et finance / Tech&droit - Blockchain
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
08/02/2019 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Sociétés et groupements
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat
08/02/2019 Affaires - Banque et finance, Droit économique, Commercial, Fiscalité des entreprises, Sociétés et groupements
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
07/01/2019 Affaires - Commercial, Droit économique, Sociétés et groupements, Banque et finance, Fiscalité des entreprises
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
26/12/2018 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
18/12/2018 Affaires - Commercial / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise
08/11/2018 Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public général
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
22/10/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Ordonnances Macron : réduction des contentieux, pas d'effet RCC, selon AvoSial
24/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 17 septembre
24/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 24 septembre
21/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 17 septembre
17/09/2018 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Le rapport introductif à la réforme de la santé au travail
10/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan
10/09/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes »
07/09/2018 Affaires - Commercial
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
06/09/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
04/09/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles
04/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Tour d’horizon des chantiers en cours et à venir en matière sociale
03/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Les réformes sociales entérinées au cours de l’été 2018
26/07/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Europe et international
Vendredi saint férié pour les salariés chrétiens seulement : discrimination au titre du droit de l’UE ?
18/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Emmanuel Macron reçoit les partenaires sociaux et précise l’agenda de la rentrée
16/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 16 juillet
16/07/2018 Affaires - Commercial
Conditions d’ouverture d’une liquidation judiciaire à l’égard d’un commerçant « retiré »