La Semaine sociale Lamy n° 2013

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19/09/2022
Social - Informations professionnelles

Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2013 du 19 septembre 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : la politique de l’emploi, la grande démission, le reclassement sur les postes pourvus par des intérimaires, le respect du protocole sanitaire, le PSE et le reclassement, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • RÉFORME
    Le ministère du Travail fixe huit chantiers pour atteindre le plein-emploi Assurance chômage, retraites, apprentissage, mieux vivre au travail... Olivier Dussopt et Carole Grandjean ont reçu les partenaires sociaux, le 12 septembre, rue de Grenelle, pour leur présenter leur feuille de route de rentrée. « Objectif Plein-Emploi. »
  • EMPLOI
    La France vit-elle une « Grande démission » ? La France connaît depuis début 2022 une vague importante de démissions. Doit-on y voir le symptôme d'une rupture dans le rapport des salariés à leur travail suite à la crise sanitaire ? La Dares relativise le caractère inédit du phénomène et propose des pistes d'explications liées plutôt aux tensions sur le marché du travail.
Forum
  • Des postes de travail pourvus par des intérimaires ouverts au reclassement
    Dans l'hypothèse où l'employeur recourt au travail temporaire dans des conditions telles qu'elles révèlent l'existence d'un ou plusieurs postes disponibles dans l'entreprise, il lui appartient de proposer ces postes au salarié, pour autant qu'ils soient appropriés à ses capacités.
    Auteur : Raphaël Chambon, Rapporteur public au Conseil d'État
Jurisprudence
  • COVID-19
    Quand le respect du protocole sanitaire conduit à un licenciement pour faute grave Une salariée, cas contact puis positive à la Covid-19, est licenciée pour faute grave pour avoir indiqué à l'ARS le nom des collègues avec qui elle était en contact. Ces derniers n'ont pas pu participer à l'opération portes ouvertes de l'entreprise, ce qui a porté atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise. Pour le conseil de prud'hommes de Nancy, la faute grave n'est pas établie ; le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • PSE
    Le reclassement face à ses juges En matière de reclassement, l'administration contrôle sous le regard du juge administratif le plan de reclassement que doit comprendre le PSE, tandis que le juge judiciaire examine le respect par l'employeur de l'obligation individuelle de reclassement à l'égard de chaque salarié. Les explications du Conseil d'État dans une décision du 20 juin 2022 sur le délicat tracé de la frontière de compétences entre les deux ordres de juridiction.
    Auteur : Chahnaiz Cheriet
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Action civile
  • Plan de continuation - Tierce opposition - Intervention forcée
Source : Actualités du droit