La gouvernance d'entreprise  suppose une bonne répartition des pouvoirs et un bon équilibre entre ses différents acteurs.


Les procédures de gouvernance d'entreprise mises en place peuvent aborder différents sujets :

  • le mode de prise de décision qui repose d'avantage sur la concertation
  • le pouvoir des managers, notamment les managers exécutifs
  • la nomination et la rémunération des dirigeants
  • l’élaboration des stratégies
  • le pilotage de la performance
  • le reporting et l'audit
  • la conformité aux règlements légaux, comptables, fiscaux ou propres à l'entreprise.


Le cabinet ELAvocats vous assiste sur tous les aspects juridiques liés à la gouvernance d'entreprise et notamment :

  • la négociation, la rédaction et gestion des pactes d'associés
  • la gestion des conflits entre dirigeants et/ou associés
  • l'entrée d'investisseurs au capital de la société
  • les relations avec les salariés
  • le respect du droit d'information des associés et mise en oeuvre de leurs prérogatives.

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