Bailleur ou preneur, notre expertise permet de cerner au mieux vos attentes 


Négociation et conclusion du contrat de bail

Le cabinet ELAvocats conseille et assiste aussi bien les bailleurs que les preneurs, lors de la négociation et la conclusion de leur contrat de bail commercial et professionnel, qu’il s’agisse de commerces ou de bureaux.

Notre cabinet procède à l’élaboration ou à l’examen des clauses du contrat de bail et vous apporte son expertise lors de la rédaction ou lors de la modification des clauses importantes, telles que celles relatives aux charges locatives, travaux, révision du loyer, afin qu’elles vous protègent tout au long de de votre activité.


Exécution du contrat de bail

Notre cabinet vous accompagne tout au long de l’exécution du contrat de bail.

Il intervient notamment à l'occasion des révisions et des renouvellements de vos contrats de baux commerciaux et professionnels. 

Il vous assiste également dans la fixation de l’indemnité d’éviction ou en cas d’exemption de versement d’une telle, le cas échéant.

Notre cabinet dispose d’une expérience probante en matière de déspécialisation, de transformation des locaux, de libération des lieux loués.

Lors de ces périodes particulièrement importantes pour la poursuite de l’activité, nous vous accompagnons afin de mettre en place les actions les plus propices juridiquement et économiquement pour la poursuite de votre activité.


Contentieux du contrat de bail

Le cabinet ELAvocats dispose d’une expérience reconnue en matière de gestion des contentieux commerciaux.

A ce titre, le cabinet vous assiste et vous représente dans le cadre de tous litiges pouvant survenir durant l’exécution de votre contrat de bail, tels que ceux, notamment, relatifs à la fixation du loyer révisé, à l’occupation en cas d’éviction, à la survenance de retards ou d’impayés de loyers ou, d’une façon générale, de tous types de contentieux.

De même, nous mettons à votre service notre expertise en matière de résiliation du bail commercial et professionnel, qu’il s’agisse d’une résiliation anticipée ou d’une résiliation judiciaire prononcée suite à la constatation d’une inexécution contractuelle.


Cession du contrat de bail.

Vous souhaitez vendre votre local, notre cabinet vous accompagne étape par étape, qu’il s’agisse de la cession de votre simple droit au bail ou d’une manière plus complète, de la cession de votre fonds de commerce.​​​​​​​

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