Honoraires

Les honoraires de notre cabinet sont fixés en toute transparence avec notre client.

Le cabinet ELAvocats s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire.

Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par notre cabinet.

Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Les honoraires au temps passé

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet.

Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).


Les honoraires au forfait

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure.

Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.


Les honoraires au résultat

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client.

C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.

Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.


Les honoraires du cabinet du Cabinet ELAvocats, agissant en qualité de mandataire en transactions immobilières sont prévues aux termes du mandat confié.

Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet ELAvocats peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance.
Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.


Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.
En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de Procédure Civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

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+33 (0)1.45.04.12.12
+33 (0)6.99.21.10.00

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