Renouvellement du CSE à la lumière des réformes 2022

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22/11/2022
Social - Informations professionnelles

Liaisons sociales conférence organise une journée, le mardi 13 décembre prochain, consacrée au renouvellement du CSE à la lumière des réformes 2022. La matinée sera dédiée aux modalités de renouvellement du CSE en mettant en avant l’importance de mener un audit sur ses pratiques pour bien négocier l’accord de mise en place du CSE, le déroulement des élections avec toutes les précisions apportées par la Cour de cassation depuis l’instauration du CSE pour éviter une éventuelle annulation du scrutin, et la gestion de la fin des mandats de l’équipe sortante et de l’arrivée des nouveaux élus. L’après-midi sera quant à elle consacrée à l’impact des dernières réformes sur les compétences du CSE (loi Santé, loi Climat, loi Waserman…).
Au programme de cette conférence du 13 décembre 2022 sur le renouvellement du CSE à la lumière des réformes 2022 organisée par Liaisons sociales Conférence :
Le temps du bilan
  • Prendre le temps d’auditer l’ancienne instance en partenariat avec les élus.
  • Identifier les axes d’amélioration.
  • Imaginer des pistes nouvelles vers un CSE nouvelle génération, créatif et vert.
  • Toiletter l’accord de mise en place du CSE, pour une nouvelle instance encore mieux adaptée aux fonctionnements de l’entreprise.
  • Temps de Questions/Réponses
Déroulement du scrutin, gare aux faux pas !
  • Les précisions jurisprudentielles
    • Qui fixe les modalités d’organisation du vote ? Quels sont les salariés autorisés à voter ?
    • Le point sur la loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
    • Organisation des élections et obligation de neutralité de l’employeur.
    • Proportionnalité femmes/hommes des listes de candidats : les derniers arrêts de la Cour de cassation
    • Choix des urnes, vote électronique, dépouillement, gare aux faux pas ! Principe d'égalité face à l'exercice du droit de vote, les points de vigilance.
    • Comment et quand établir le PV des élections ? Le point sur les motifs d’annulation des élections.
  • Temps de Questions/Réponses
Nouveaux mandats, fins de mandats : quelles nouveautés ?
  • À quels types de représentant du personnel s’adresse l’entretien de fin de carrière ?
  • Retour au poste à plein temps : le point sur le dispositif relatif aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat.
  • Equilibre mandat syndical/vie professionnelle et entretien de début de mandat : un rendez-vous à ne pas sous-estimer !
  • Santé, sécurité : les nouvelles obligations de l’employeur en matière de formation des élus.
  • Temps de Questions/Réponses
Impacts des réformes 2022 sur le CSE – Toute l’actualité !
  • L’impact de la Loi Waserman sur les droits d’alerte
    • Le point sur la consultation du CSE sur la mise à jour du règlement intérieur concernant la protection des lanceurs d’alerte. Santé publique et environnement : articulation de la procédure de signalement avec les droits du CSE.
  • Temps de Questions/Réponses
  • Les outils du CSE pour booster le pouvoir d'achat des salariés
    • Nouveau plafond d’exonération de l’aide du CSE aux salariés pour les services à la personne, respect des conditions d’attribution des chèques cadeaux pour éviter les cotisations sociales…
    • Le point sur la relation CSE/employeur quant aux cotisations sociales.
    • Quels sont les leviers entre les mains du CSE ? De quelles solutions inspirantes peut-il s’emparer dans les limites fixées par l’URSSAF ? : négocier ou renégocier le budget des activités sociales et culturelles ; PPV - Consultation du CSE en cas de versement de la prime de partage de la valeur ; aides à la personne, garde d’enfant, personne dépendante… quel cadre légal ? ; élargir l’accès à la culture. Exploiter les solutions exonérées de cotisations sociales type chèques culture, remboursement de spectacle, participation aux activités culturelles ; accompagner financièrement l’activité sportive des salariés…
  • Temps de Questions/Réponses
  • Les nouvelles prérogatives issues de la loi Santé et de la loi Climat
    • Nouvelles conditions de mise en place et de mise à jour du DUERP impliquant le CSE
    • Comment employeur et CSE peuvent travailler ensemble pour faire du DUERP un véritable outil de prévention des risques
    • Les incidences de la loi climat avec la consécration des prérogatives environnementales du CSE : les conséquences concernant les attributions générales du CSE et ses consultations, la BDESE mise à disposition du CSE, la dimension environnementale des expertises du CSE…
    • Ce que peut exiger l’expert du CSE amené à travailler sur l’impact environnemental des projets
  • Temps de Questions/Réponses
Cette journée est animée par Marie-Charlotte Tual, Rédactrice en chef des Cahiers Lamy du CSE.
Avec les interventions de :
  • Damien Chenu, Avocat associé et membre du conseil scientifique BARTHELEMY Avocats
  • Jonathan Cadot, Avocat associé, Cabinet LEPANY et associés
  • Benoit Masnou, Avocat associé, COVENCE Avocats
  • Meriem Selmani, Observatoire de la Protection Sociale
  • Steven Rioche, Avocat, FIDERE Avocats
Source : Actualités du droit