Semaine sociale Lamy n° 1891

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20/01/2020
Social - Informations professionnelles

Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1891 du 20 janvier 2020, disponible sur le site lamyline.fr : l’emploi des seniors, l’inaptitude, le Code du travail numérique, les conséquences de l’annulation des élections professionnelles, les perspectives de la Cour de cassation pour 2020, et le flash de jurisprudence…
Actualités
  • Les regards doivent évoluer sur le maintien dans l'emploi des seniors
    La mission Bellon-Meriaux-Soussan a remis son rapport au Premier ministre sur le maintien dans l'emploi des seniors ou « travailleurs expérimentés ». Il invite à faire évoluer les mentalités sur la gestion des fins de carrière et encourage le gouvernement à prendre des mesures volontaristes pour montrer la voie aux acteurs.
    Auteur : Sabine Izard
  • Mention expresse en cas d'inaptitude médicale : incertitudes et cas de conscience !
    La loi Travail a-t-elle vraiment réglé la question de l'inaptitude médicale et de l'impossibilité de reclassement ? En réalité, l'insécurité juridique est au rendez-vous et pèse sur l'employabilité future du travailleur concerné.
    Auteur : Sophie Fantoni Quinton, Professeur de médecine du travail, CRDP, Université Lille
  • Le Code du travail numérique : un droit du travail accessible et lisible pour tous
    Officiellement lancé le 16 janvier 2020, le Code du travail numérique apporte des réponses gratuites et fiables aux salariés et aux employeurs. Il vise à apporter à des questions générales précises les réponses les plus personnalisées possibles tout en permettant un accès plus aisé à l'ensemble de la réglementation et aux principales conventions collectives de branche, en mettant à disposition des simulateurs ainsi que l'ensemble des fiches pratiques produites par le ministère. Nous faisons le point avec le Directeur général du travail, Yves Struillou.
    Propos recueillis par Françoise Champeaux
Forum
  • Les conséquences du jugement annulant les élections professionnelles
    Quelles sont les conséquences d'un jugement annulant les élections professionnelles ? Si elles sont limitées pour le passé, elles s'avèrent plus problématiques pour le futur.
    Auteur : Gilles Auzero, Professeur à l'Université de Bordeaux
Jurisprudence
  • Quelles perspectives pour la Cour de cassation en 2020
    La première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, a détaillé dans son discours de rentrée solennelle les chantiers de la Cour de cassation pour 2020. L'enjeu de l'accessibilité de la justice est majeur.
    Auteur Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Articulation accord de groupe/accord d'entreprise - Principe de faveur
  • Consultation du comité d'entreprise
  • Harcèlement - Enquête interne
Source : Actualités du droit